Conditions générales de vente

Entre la Société "Shop Ta Perso" Davoust Raphaël EI situé au 39 rue de la croix de buis à Roëzé-sur-Sarthe  (72210), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Le Mans sous le numéro 522 738 749, 

représentée par Mr Davoust Raphaël, dûment habilité aux fins des présentes. 

La Société peut être jointe par e-mail : serviceclient@shoptaperso.fr. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de "Shop Ta Perso" exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.shoptaperso.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : conditions-generales-de-vente. 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, 

et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. 

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de "Shop Ta Perso". 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. 

Le Client sera informé de toutes les étapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de "Shop Ta Perso".

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. "Shop Ta Perso" ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, 

c'est à l'Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse ou toute autre raison, 

le Vendeur se verra dans l'obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes (lire Délais et livraison).

En cas de retard d’expédition, la société "Shop Ta Perso" vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l'expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Pour la France métropolitaine :

Lettre suivie (48-72h)

Colissimo (48h)

Colissimo recommandé avec remise contre signature (48h)

Mondial Relay (3j à 5j ouvrées)

A savoir : "Shop Ta Perso" n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le service de la Poste. Même si ces incidents sont rares, 

sachez que vous ne serez jamais complètement assuré si vous ne décidez pas d'opter pour un envoi en Colissimo recommandé (avec remise contre signature). 

Toutes les commandes en Colissimo recommandé sont assurées en R1, cela signifie qu'une indemnisation pourra être perçue en cas de perte ou d'avarie.

Pour l’Europe :

Mondial Relay (3j à 5j ouvrées)

Colissimo International*

*Les délais sont variables selon le pays de destination

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, 

vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. 

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.